Il peut arriver que le contrat d’assurance pour un animal de compagnie soit transféré à un autre maître. Dans quelles conditions un tel transfert a lieu et quelles en sont les procédures ?
Transfert assurance animale : définition et conditions
Le transfert du contrat d’assurance animal consiste en un changement de propriétaire, mais auprès de la même assurance. Il a généralement lieu dans des situations de divorce, de voyage à l’étranger du maître ou de son décès.
Il est recommandé, dans les deux premières situations, de transférer le contrat d’assurance à un autre propriétaire au lieu d’y mettre fin. L’animal risque une non-prise en charge en cas d’un dommage avant une nouvelle souscription par son nouveau propriétaire auprès de la même ou d’une autre assurance.
Transfert assurance animale : procédures
Le transfert du contrat d’assurance animal suit plusieurs procédures.
L’enregistrement à l’I-CAD
L’I-CAD (Identification des Carnivores Domestiques) est une base de données répertoriant toutes les informations sur les animaux qui y sont inscrits. Il revient au nouveau propriétaire de s’y faire inscrire en tant que nouveau maître de l’animal. Autrement, il ne pourra pas faire des déclarations de vol, de perte, et autres.
L’enregistrement se fait sur présentation d’une pièce justificatrice telle qu’un acte d’achat, une déclaration de l’ancien maître, une facture, etc.
Contacter l’assurance
Il revient ensuite au nouveau maître d’entrer en contact avec l’assurance de l’animal afin d’en demander le transfert à son compte. Nom, adresse, numéro de téléphone et de compte bancaire sont les informations qui doivent être mises à jour.
En somme, il est préférable de faire transférer son contrat d’assurance animale en faveur d’un autre maître plutôt que de le résilier.
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